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Cette version est en vigueur depuis le 20 janvier 2017

 

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  1. Permission d’utiliser votre contenu. Tout renseignement, toute idée, toute suggestion ou autre communication que vous transmettez à Birks concernant les documents contenus dans ce Site Web seront fournis à titre non confidentiel. En transmettant toute suggestion, toute information, tout document ou autre contenu (collectivement appelé «contenu de l’utilisateur») à Birks, vous allouez automatiquement à Birks le droit et la licence exempts de redevances, perpétuels, irrévocables, non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’en faire des produits dérivés, de distribuer, de redistribuer, de transmettre, d’exécuter et d’afficher mondialement ce contenu de l’utilisateur (en tout ou en partie) ou de l’incorporer dans d’autres travaux sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie connue à présent ou développée ultérieurement pendant toute la durée de ces droits qui pourrait s'appliquer à ce contenu de l’utilisateur. De plus, Birks est libre d’utiliser, sans avoir à vous rémunérer, toute idée, tout concept, tout savoir-faire, toute technique et toute suggestion dont il est question dans vos communications sur ce Site Web à n'importe quelle fin, y compris, de manière non restrictive, la création, la fabrication, la promotion ou les services utilisant de telles informations.

 

  1. Vos déclarations et obligations d’indemnisation. Vous déclarez expressément et garantissez à Birks que vous utiliserez ce Site Web et tout produit acheté chez Birks, conformément à toute loi locale, provinciale, étatique, nationale et internationale applicable, et ce, conformément aux conditions générales d’utilisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert Birks, ses filiales et sociétés affiliées, et tous ses employés respectifs, agents, directeurs, administrateurs, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, préposés, mandataires, prédécesseurs, successeurs, ayants droit, agents, concédants de licence et fournisseurs tiers au Site Web de toute réclamation, toute poursuite, tout dommage, toute blessure, toute obligation, toute perte, tout coût et tous frais (y compris les honoraires d'avocats et les frais de litige) en lien ou découlant de : a) votre accès au Site Web, ou (b) toute violation par vous de ces conditions générales. Par la présente, vous renoncez à tout droit et dégagez Birks de tout droit de contribution ou d’indemnité auquel vous pourriez autrement avoir droit. Birks se réserve le droit d’assumer, entièrement à ses frais, la défense exclusive et le contrôle de toute cause dans laquelle vous devez assumer le paiement d'indemnisations, auquel cas vous coopérerez entièrement avec Birks pour faire valoir toute défense disponible.

 

  1. AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. LE SITE WEB EST FOURNI «TEL QUEL» ET DANS LA MESURE « OÙ IL EST DISPONIBLE ». L'UTILISATION DU SITE WEB EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. BIRKS N'EST PAS RESPONSABLE DES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, À L’ÉGARD DE L’EXPLOITATION DE CE SITE WEB, SON CONTENU, SES ÉLÉMENTS, SA MARCHANDISE OU SES PRODUITS INCLUS OU AFFICHÉS SUR CE SITE WEB OU TOUT AUTRE PRODUIT OFFERT OU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONNÉ CI-APRÈS. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, BIRKS SE DÉGAGE DE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ, EN UTILISANT LE SITE WEB DE BIRKS, QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. CET AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS DANS LE CAS DE GARANTIE DE PRODUIT OFFERTE PAR LE MANUFACTURIER DE L’ARTICLE. CET AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD. CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE TELLE SORTE QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOTRE CAS. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, retournez-le simplement chez Birks dans les 30 jours suivant l’achat afin d’être crédité ou pour l’échanger. L’article doit être dans son emballage original. Vous devrez prépayer les frais de retour de livraison et vous devrez en assurer l’expédition ou accepter le risque de perte ou dommage durant la livraison. Toute garantie de produit et le reçu original doivent être inclus avec tout achat retourné. L’article ne doit pas avoir été porté ou modifié de quelque façon que ce soit.

    Politique de retour pour les commandes spéciales : Toute commande spéciale est considérée comme une vente ferme.

 

  1. Couleurs et prix. Birks s’efforce de montrer la couleur de chaque article apparaissant sur le Site Web avec le plus d'exactitude possible. Toutefois, puisque la couleur que vous voyez dépend du réglage de votre écran d’appareil, Birks ne peut garantir que la couleur affichée à votre écran correspondra exactement à celle du produit. Bien que Birks s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, des erreurs de prix ou de typographie peuvent survenir. Birks ne peut confirmer le prix d’un article avant que vous ne passiez votre commande. Dans le cas où un article est affiché à un prix inexact ou avec un renseignement de prix ou de produit inexact à la suite d’une erreur dans les renseignements liés au prix ou au produit, Birks peut avoir le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Si le prix d’un article était mal évalué, Birks peut, à son entière discrétion, soit communiquer avec vous pour vous fournir des explications, ou pour annuler votre commande et vous aviser de cette annulation. Les prix et la disponibilité sont indiqués sous réserve de modification sans préavis.

 

  1. Acceptation. Veuillez noter qu’il peut y avoir certaines commandes que Birks ne peut accepter et doit annuler. Birks se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Certaines situations pouvant entraîner l’annulation de votre commande incluent des restrictions sur les quantités disponibles, des inexactitudes ou des erreurs dans l’information de l’origine du produit, ou des problèmes reliés au crédit ou à la prévention des fraudes. Birks peut également demander une vérification et des informations supplémentaires avant d'accepter une commande. Birks communiquera avec vous si la totalité ou une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont requis avant d’accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit a été débitée, Birks créditera votre carte de crédit du montant correspondant. Le reçu d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas une déclaration d’acceptation d’une commande ou une confirmation d’une offre de vente. Birks se réserve le droit, sans préavis, de refuser le service à n’importe quel client, grossiste et revendeur.

 

  1. Limites de quantités et ventes par des revendeurs. Birks se réserve le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent être applicables à des commandes passées au même compte Birks ou à la même carte de crédit, ainsi qu’à des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Birks avisera le client par courriel ou à l’adresse de facturation, ou les deux, si de telles limites devaient s’appliquer. Birks se réserve également le droit de défendre la vente aux revendeurs.

 

  1. Livraison des commandes. Les articles commandés chez Birks sont expédiés par courrier recommandé ou par messager autorisé. Une adresse municipale est requise pour la livraison. Livraisons au Canada et dans la zone continentale des États-Unis : La marchandise sera livrée par transport terrestre courant pouvant prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables. Vous pouvez demander une livraison par exprès qui prend approximativement trois (3) jours ouvrables, moyennant des frais supplémentaires. Le temps nécessaire pour le traitement d’articles en stock est d’approximativement deux (2) jours ouvrables. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de traitement. Livraisons à l’extérieur du Canada et de la zone continentale des États-Unis : Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Un représentant de Birks communiquera avec vous pour discuter des frais et des options de livraison.

 

  1. Taxe: À moins que vous ne fournissiez à Birks un certificat d’exemption de taxe valable et précis applicable à votre achat et à votre emplacement de livraison, vous êtes responsable de la taxe sur les ventes et de toutes autres taxes ou tous frais gouvernementaux associés à votre commande. Vous pouvez être admissibles de temps à autre à des exemptions de taxes, auquel cas Birks demande que vous lui fournissiez un certificat d'exemption valable ou une autre preuve justificative appropriée d'exemption. Les frais énoncés dans la commande ou toute autre facture comprendront tous les droits, prélèvements ou autres frais semblables et excluront la TPS, TVQ, TVP, TVH, autre TVA, ou taxes de vente ou d’utilisation équivalentes (chacune étant une «TVA»). Sauf indication contraire de Birks par écrit, vous paierez tous les frais de transport, l'assurance et les taxes (y compris, mais sans s’y limiter, l’importation ou l’exportation des droits, des ventes, de l'utilisation, de la valeur ajoutée et des droits d’accise). Birks vous fournira une facture valable conformément aux exigences de la TVA ou autre loi applicable. Dans le cas où l’on exigerait de vous, conformément à la loi, de faire une retenue ou une déduction associée au prix payable à Birks, vous ferez les paiements appropriés à Birks nets de ladite retenue ou de ladite déduction. Vous fournirez à Birks la preuve (p. ex. les reçus officiels de retenue à la source et la preuve de remise), à la satisfaction raisonnable de Birks, que vous avez comptabilisé au compte de l'autorité compétente la somme retenue ou déduite. Si l’on ne fournit pas une telle preuve à Birks dans un délai de soixante (60) jours de la remise à l’administration fiscale applicable, Birks vous imposera une astreinte et vous serez responsable de cette pénalité correspondante au montant de la retenue imposée à cette transaction particulière.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : NI BIRKS NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS RESPECTIFS, AGENTS, DIRECTEURS, PROPRIÉTAIRES, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, ACTIONNAIRES, PRÉPOSÉS, MANDATAIRES, PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CATALOGUE, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, DES PRODUITS DISPONIBLES OU ACHETÉS PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE, OU DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB OU DÉCOULANT DU CATALOGUE, MÊME SI BIRKS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. PUISQUE CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA RESTRICTION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BIRKS OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE PRODUIT DISPONIBLE OU ACHETÉ PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE EXCÈDE LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ PAYÉ PAR VOUS À BIRKS POUR TOUT PRODUIT PERTINENT EN CAUSE OU MILLE DOLLARS (1000°$). PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUENT À TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CATALOGUE, AUX RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, AUX PRODUITS DISPONIBLES OU ACHETÉS PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE, ET AUX TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB OU DÉCOULANT DU CATALOGUE.

 

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  1. Interprétation. Les titres de section utilisés dans la présente le sont par commodité de référence seulement et ne font pas partie intégrante de ces conditions générales d'utilisation, et aucune interprétation ni conclusion ne peut en être tirée. Les présentes conditions générales d'utilisation ne seront interprétées pour ou contre aucune partie de ladite rédaction. Aucune autre disposition ou modification ne peut être contraignante pour Birks, à moins d’être écrite et signée par un représentant autorisé de Birks. Si une disposition de ces conditions générales ou son application est invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, on considérera cette disposition dissociable de ces conditions générales, et le reste de ces conditions et l'application de cette disposition ne sera pas visée dans d'autres situations.

 

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